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Mis à jour: Septembre 2021
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AFRIKAUTOPIECES.COM
3 impasse Henri de Bornier
42000 Saint-Etienne (FRANCE)
Е-Mail : info@afrikautopieces.com
Web : www.afrikautopieces.com
Tél. +33 651 477 214
Représentant légal : Jean-Pierre B.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67520361239
Numéro d’immatriculation : 520 361 239 RCS du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
Le site www.afrikautopieces.com est édité en interne par AFRIKAUTOPIECES.COM et hébergé par LWS.fr.
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) sont applicables à l’inscription avec création d’un compte et aux achats de produits par le client (“vous”) via le magasin en ligne www.afrikautopieces.com.
2.2. Les présentes CGV régissent seules le rapport contractuel entre vous et nous. Sauf accord exprès de notre part, vos éventuelles CGV n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.3. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment à l’adresse https://www.afrikautopieces.com/terms-and-conditions/ et peuvent être imprimées et téléchargées.
3.1. Une inscription est nécessaire pour effectuer des achats sur la boutique en ligne. Cela peut être fait dans le cadre du processus de commande, mais aussi indépendamment d’une commande comme pour demander un devis. Un compte sera crée pour vous après votre inscription, grâce auquel vous aurez la possibilité de gérer vos informations de client, comme par exemple votre adresse de livraison.
3.2. Seules les personnes physiques individuelles, majeures et légalement responsables (mais pas, par exemple, les familles ou couples), et les personnes morales, peuvent s’inscrire. Cette condition s’applique également pour la prise de commandes. Si une entreprise est enregistrée en tant que client, le client garantit qu’il est bien habilité à représenter l’entreprise.
3.3. Lors de votre inscription, vous devez indiquer votre nom, adresse(s) de facturation et de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe (“données d’accès” ci-après).
3.4. L’envoi du formulaire d’inscription rempli vaut demande ferme et définitive d’adhésion. Un récapitulatif vous sera adressé avant l’envoi définitif du formulaire d’inscription. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie en naviguant sur les pages précédentes et en modifiant les informations.
3.5. Nous vous enverrons un e-mail de bienvenue dès que vous aurez terminé le processus d’inscription. La réception de cet e-mail conclut l’inscription de votre compte.
3.6. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies lors de votre inscription. En cas d’information fausse ou incomplète, nous sommes en droit de résilier et de supprimer votre compte sans préavis. Vous vous engagez à nous communiquer spontanément et immédiatement toute modification future de vos données personnelles.
3.7. Le compte peut être clôturé conformément au point 12. Sous réserve d’éventuelle(s) obligation(s) légale(s) de conservation, vos données personnelles seront alors immédiatement supprimées. Vous trouverez de plus amples informations dans notre charte de confidentialité.
3.8. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à partager vos données d’accès et en particulier votre mot de passe avec un tiers. Au cas où où un tiers tenterait d’accèder à votre compte sans votre accord ou que vous avez connaissance d’une utilisation abusive de votre compte, vous devez nous en informer sans délai et modifier vos données personnelles de connexion.
3.9. Toute demande d‘inscription n’est pas automatiquement acceptée. Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire plusieurs fois sur www.afrikautopieces.com.
4.1. En ce qui concerne l’achat de produits, la conclusion d’un contrat se déroule comme suit :
4.1.1. Afin de commencer le processus de commande, vous devez tout d’abord, soit ajouter les articles que vous désirez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant, soit demander un devis correspondant à vos besoins.
4.1.2. Avant l’achat définitif des articles figurant dans votre panier, le contenu total de la commande vous sera à nouveau présenté. Vous pouvez donc modifier votre commande à nouveau. Nous sauvegardons vos commandes après la conclusion du contrat, mais vous n’y aurez plus accès après le processus de commande. Nous vous prions de vérifier attentivement votre commande avant de cliquer sur le bouton « Acheter maintenant ».
4.1.3. En cas de recours à des modes de paiement qui n’impliquent pas un règlement immédiat de votre part, vous faites une offre ferme pour la conclusion du contrat d’achat en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » dans la page de vue du panier. Le simple fait de sélectionner les produits dans le panier magasin en ligne n’est pas constitutif d’une offre ferme. Nous vous confirmerons la réception de la commande par E-mail. La seule réception de cet E-mail de confirmation vaut acceptation définitive de la commande. Nous vous ferons parvenir alors une facture d’acompte de 35% du total de votre achat. Un email (ou WhatsApp) de confirmation vous sera envoyé pour certifier la réception de votre paiement et vaudra également acceptation de notre part à la conclusion du contrat.
4.1.4. En cas de recours à des modes de paiement impliquant un règlement immédiat de votre part (ex : PayPal, virement immédiat, paiement mobile, etc.), notre consentement est donné dès la conclusion de l’achat, soit dès que vous cliquez sur le bouton « Acheter maintenant » sur la page de votre panier numérique.
4.2. Vous pouvez imprimer les informations de votre commande dès l’envoi de celle-ci. Si vous souhaitez à nouveau vérifier les documents de votre commande, contactez-nous par e-mail ou téléphone. Nous vous enverrons volontiers une copie des données de votre commande.
4.3. Il est possible de modifier une commande avant qu’elle n’ait quitté notre entrepôt ou qu’elle n’ait été transmise à un transitaire (donc avant l’envoi de votre date de livraison). Ceci n’affecte pas vos droits légaux en termes de garantie et droit de retour.
4.4. Nous nous réservons également le droit d’annuler le contrat si les produits ne sont pas disponibles chez un fournisseur fiable et rigoureusement sélectionné, sans que cela ne constitue une faute de notre part. Dans un cas pareil, nous nous engageons à vous informer de la non-disponibilité du produit et à vous rembourser dans les meilleurs délais.
5.1. Certains articles de grande tailles sont difficiles à évaluer en terme d’expédition et de douane. Un surcoût est alors automatiquement appliqué de 120€ (par notre transitaire) pour tout article de plus de 500 kg ou d’un gabarit de plus de 1 mètre cube. La livraison pour ce type de colis se fera impérativement par mise à disposition à l’entrepôt du transitaire.
6.1. Prix des livraisons et de la douane
Quelque soit le montant de la commande, les frais de port et de douane sont inclus dans le prix d’achat. Sauf surcout éventuel liés au gabarit de la commande, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
Les livraisons sont effectuées dans la capitale du Lieu de destination, et à l’adresse de notre Représentant agrée sur place. Il n’y a normalement pas de distribution personnalisée à votre adresse privée. Certains de nos représentants peuvent vous proposer ce service supplémentaire en fonction de leur possibilités locales. Ils entendront avec vous un forfait pour cette livraison qui ne concernera plus afrikautopieces.com.
Ainsi, vous pouvez demander une expédition supplémentaire, à vos frais, à l’intérieur de vos pays si vous ne pouvez pas prendre possession de votre livraison dans la Capitale (à l’adresse de notre Représentant agréé).
En cas de paiement par PayPal, virement bancaire ou paiement mobile, vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires.
6.2. Délai de livraison
Le délai de livraison dépend de la disponibilité des articles. Les délais annoncés sont approximatifs, même si nous souhaitons au maximum respecter la date annoncée. Les commandes indisponibles dans nos stocks sont recherchées chez nos partenaires et fournisseurs en Europe, aux USA et en Chine. Certains articles mettent du temps pour nous parvenir. Ce qui retarde votre livraison. Nous vous prions d’être attentif au statut de disponibilité sur la page correspondant à l’article.
Aucune livraison pendant les jours fériés.
En cas de manquement à notre obligation de livraison à 15 jours après la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez demander une remise de 5% sur votre commande par e-mail à l’adresse info@afrikautopieces.com.
En cas d’obtention d’une remise sur la commande, nous procéderons à la modification de votre facture qui impactera le reste à payer à la livraison.
En cas d’indisponibilité de votre commande, nous procédons à un remboursement total de votre achat, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord explicite de votre part. Le remboursement sera effectué sous 7 jours à compter de la date d’annulation de la commande.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vous est transféré au moment de l’expédition de la marchandise, c’est à dire lorsque celle-ci est remise à la personne effectuant le transport ou lorsque la marchandise a quitté notre entrepôt en vue de l’expédition. L’événement le plus précoce étant seul pris en compte.
8.1. Pour l’expédition de votre commande, nous faisons notamment appel à des transporteurs externes. Si la marchandise arrive endommagée à la livraison, nous vous demandons de bien vouloir procéder comme suit : si possible, faites une réclamation directement auprès du transitaire (pour les mise à disposition à l’entrepôt du transitaire), si non, rapidement à notre Représentant agréé en précisant bien le degré et l’étendue des dégâts. Vos droits dans le cadre de la garantie ne seront ainsi pas limités ni affectés.
8.2. Vous pouvez refuser les marchandises endommagées. Dans un tel cas, le dommage doit être constaté au moment de la livraison et de façon contradictoire entre vous et notre Représentant agréé sur place. Veuillez nous contacter par WhatsApp ou par mail pour trouver un arrangement de substitution. Vous pourrez ainsi nous aider à faire valoir nos droits à l’égard du fournisseur ou du transitaire et nous permettre en même temps d’améliorer la qualité de notre service.
9.1. Nous vous proposons différents moyens de paiement pour le règlement des marchandises commandées. Vous trouverez les modalités de paiement exactes sur la page du produit concerné. Généralement, les paiements se font via Paypal par carte bancaire, ou par Paiement mobile, ou encore par espèce chez notre Représentant agréé.
9.2. Tous les prix dans notre boutique en ligne sont indiqués en CFA et comprennent la le transport et la douane. Les prix s’entendent au départ de l’entrepôt et comprennent l’emballage plus tous les frais d’expédition.
9.3. Le prix des marchandises est valable au moment de la commande et est indiqué dans la confirmation de celle-ci, que vous recevrez par courrier électronique immédiatement après l’avoir passée. Si les articles sont enregistrés dans le panier, leur prix total est actualisé en fonction du prix actuel en vigueur pendant le processus de commande.
9.4. Une fois l’acte de vente conclu entre vous et nous, le montant à payer, y compris les frais d’expédition, est exigible immédiatement. Vous acceptez de recevoir les factures exclusivement sous forme électronique dans votre mail ou par WhatsApp.
9.5. Virement bancaire :
La somme d’argent due devra être transférée sur le compte bancaire que nous vous avons indiqué.
Vous devrez entendre avec nos services l’option « paiement par virement bancaire » lors de votre confirmation de commande. Vous recevrez ensuite un e-mail avec la facture d’acompte contenant un numéro de commande, que vous devrez indiquer dans l’objet de votre ordre de virement. L’envoi des produits de votre commande sera effectué dès la réception des fonds sur notre compte bancaire. Veuillez noter que le délai de réception des fonds varie en fonction de votre banque et peut prendre jusqu’à 3 (trois) jours ouvrables.
PayPal :
Si vous choisissez le paiement via Paypal, vous serez redirigé après la passation de votre commande sur la page PayPal. Remplissez les informations nécessaires et effectuez le paiement. Pour cela, vous devez avoir un compte PayPal ou alors vous pouvez utiliser votre carte de crédit sans aucun frais sur Paypal.
Carte de crédit :
Une fois que vous avez choisi la carte de crédit comme méthode de paiement sur Paypal, vous serez redirigé vers une page sécurisée Paypal sur laquelle vous pouvez choisir votre type de carte de crédit. Vous devez ensuite renseigner les espaces avec vos informations de carte de crédit en cours de validité et confirmer le paiement. L’argent sera débité de votre compte associé à votre carte de crédit après la commande.
Paiement Mobile money :
Le paiement par téléphone mobile est possible sur nos numéros locaux:
Le paiement par WAVE est possible en Côte d’Ivoire au tél. 07 78 123 860
Paiement Espèce :
Seuls nos Représentants agréés désignés par le service client sont habilités à recevoir un paiement espèce. Ce paiement se fait de façon coordonnée en direct, par WhatsApp, avec le service client depuis la France.
9.6. Veuillez noter que pour assurer un paiement sécurisé, il peut vous être demandé de fournir les documents d’identité nécessaires et certaines informations bancaires (compte/carte) ainsi que de vérifier l’adresse de livraison. Cette mesure est uniquement destinée à assurer votre sécurité. Les données sont acheminées par une connexion sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers. Cette procédure peut prolonger le délai de traitement d’une commande. Si les informations demandées ne sont pas fournies, la commande sera annulée et le montant sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi lors de votre commande. Dans ce cas, les marchandises ne seront pas expédiées et l’offre que vous avez faite sera considérée comme rejetée.
10.1. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais pour les rappels obligatoires de paiement. Les frais de rappel sont de 2 500 CFA par rappel par semaine. Conformément au code civil Français, nous ne facturons aucuns frais pour le premier rappel.
10.2. En outre, en cas de défaut de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à un taux de cinq pour cent par semaine de retard.
10.3. La réclamation de frais de rappel et/ou d’intérêts n’exclut pas de faire valoir d’autres préjudices causés par le retard de paiement.
10.4. Vous ne pouvez nous opposer d’exception de compensation ou bien un éventuel droit de rétention que si votre demande est fondée sur une créance non-contestable dans son principe.
11.1. Afin de garantir notre créance sur le prix d’achat à votre égard, nous nous réservons le droit de propriété sur tous les articles livrés jusqu’à ce que le prix d’achat ait été entièrement payé.
11.2. Vous êtes tenu de traiter avec soin les biens soumis à la clause de réserve de propriété.
11.3. Ces biens ne peuvent être ni mis en gage ni donnés en garantie ni cédés avant le paiement intégral des créances garanties. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement par écrit si des tiers revendiquent des biens nous appartenant.
11.4. Les dispositions suivantes s’appliquent également :
11.4.1. Nous conservons le droit de propriété sur tous les objets livrés jusqu’à ce que toutes nos créances présentes et futures découlant du contrat d’achat et d’une relation commerciale en cours avec vous (« créances garanties ») aient été entièrement réglées.
11.4.2. Si la valeur réalisable de nos actifs dépasse les créances garanties de plus de 10 %, nous sommes alors obligés de libérer les actifs à votre demande. Nous sélectionnons les actifs à libérer.
11.4.3. Vous ne pouvez procéder au traitement ou à la transformation de la marchandise livrée qu’avec notre autorisation préalable. Si la marchandise livrée est transformée au moyen d’autres éléments ne nous appartenant pas, nous acquérons par accession la propriété du nouvel article au prorata de la valeur de la marchandise livrée (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux objets transformés au moment de la transformation. Le même principe s’applique au produit résultant de la transformation et à la marchandise livrée sous réserve de propriété.
11.4.4. Si la marchandise livrée est intégrée de manière indissociable à d’autres éléments ne nous appartenant pas, nous acquérons par accession la propriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise livrée (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange est effectué de telle manière que votre objet est devenu doit être considéré comme l’objet principal, vous êtes réputé par avance nous en avoir transmis la propriété dans la même proportion. En ce cas, vous conservez pour notre compte la chose dont la propriété nous a été, au moins pour partie, ainsi cédée.
12.1. Le contrat relatif à l’inscription est à durée indéterminée.
12.2. Vous pouvez résilier le contrat relatif à l’inscription du compte sans préavis et à n’importe quel moment.
12.3. Lorsque la résiliation résulte de notre initiative le préavis contractuel est de une semaine.
12.4. Il n’y a lieu à aucun préavis lorsque la résiliation est fondée sur un motif grave. Nous pouvons notamment résilier le contrat relatif à l’enregistrement du compte sans préavis dans les hypothèses suivantes :
– vous fournissez des informations fausses ou incomplètes lors de votre enregistrement,
– vous enfreignez de manière répétée d’autres obligations contractuelles et ne cessez pas ces violations d’obligations même après que nous en ayons fait la demande.
12.5. Dès lors que le contrat est résilié, vous n’avez pas le droit de créer un nouveau compte, même sous un autre nom ou une autre appellation.
12.6. Toute résiliation doit se faire par écrit. Dans cette optique, les e-mails sont assimilés à des écrits.
13.1. Vos droits en cas de défauts matériels et de vices de droit sont régis par les dispositions légales, sauf indication contraire ci-dessous.
Garanties et Responsabilité
Garanties légales :
• Garantie légale de conformité
Nous vous assurons la livraison des biens conformément au contrat.
Nous répondons donc des défauts de conformité existant lors de la livraison.
Nous répondons également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage.
Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) semaines à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, ne sont pas accomplis dans le délai de 1 (un) mois ou entraînent des désagréments qui ne vous sont pas acceptables, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat (restitution des biens et remboursement du prix et des frais).
• Garantie contre les vices cachés
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Nous répondons donc des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Nous ne saurions pas être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
Nos produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés.
Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables des conséquences d’un montage insuffisant ou de l’installation d’un produit inadapté.
Nous ne sommes pas responsables des défauts et de leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
13.2. En ce qui concerne les consommateurs, les droits de garantie pour les articles neufs expirent dans un délai de deux mois à compter du transfert des risques. .
13.3. En vertu de la garantie, vous pouvez, à votre choix, faire valoir un droit à la réparation des défauts ou à la livraison d’une marchandise exempte de défauts (exécution ultérieure). Si le type d’exécution ultérieur choisi est associé à des coûts disproportionnés, la demande est limitée au type d’exécution ultérieure restant. Nous vous le signalerons si nécessaire.
13.4. Dans le cadre de la garantie des défauts matériels, nous ne remboursons pas les couts de montage ou de démontage du matériel incriminé.
13.5. La garantie ne s’applique pas aux biens d’occasion. Elle est également exclue en cas de négligence grave ou intentionnelle. Pour les articles neufs, les droits objets de la garantie expirent dans les deux mois qui suivent le transfert des risques.
13.6. A titre indicatif, nous tenons à souligner que toute responsabilité de notre part est exclue lorsque les dommages résultent de l’un des cas suivants :
– soit d’une usure naturelle de la chose livrée,
– soit d’une utilisation abusive,
– soit d’un entretien insuffisant ou incorrect,
– soit d’une utilisation inappropriée ou incorrecte,
– soit d’un montage défectueux, surtout si la pièce commandée n’est manifestement pas la bonne
– soit du non-respect des instructions d’utilisation,
– soit d’une manipulation incorrecte.
Nous tenons à souligner que, malgré tout le soin apporté, des erreurs de livraison peuvent se produire dans certains cas. Par conséquent, avant d’installer un article que vous avez acheté, vous êtes tenu de vérifier visuellement, en effectuant une comparaison avec la pièce d’origine qui a été remplacée, si la pièce commandée est bien celle qui convient à votre véhicule (par exemple, en vérifiant la conformité des trous de perçage et des raccords). Si la pièce achetée diffère visiblement par ses dimensions, sa forme ou son matériau de la pièce d’origine remplacée, veuillez nous contacter pour obtenir des précisions avant d’installer, d’adapter ou de modifier (par exemple en appliquant un revêtement) la pièce achetée.
Si le fabricant fournit une garantie supplémentaire se cumulant avec la garantie habituelle, elle sera indiquée dans la description du produit concerné. Cette garantie n’est valable que pour le produit concerné et vos réclamations ne peuvent être fondées que sur les conditions de garantie propres au fabricant.
16.1. Nous sommes indéfiniment responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
La responsabilité visée est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l’application de la responsabilité de droit commun au titre de nos obligations de garantie en cas de faute personnel pour les garanties données par nous et pour les réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
16.2. Pour les entreprises s’applique en plus : En cas de négligence légère, nous n’engageons notre responsabilité qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution est regardée comme essentielle par les parties au contrat.
16.3. Dans le cas de la clause 16.2, nous ne sommes pas responsables du succès commercial, du manque à gagner et ou des dommages indirects
16.4. Les mêmes limitations de responsabilité s’appliquent en conséquence à nos employés, représentants agréés et sous-traitants.
16.5. Toute autre responsabilité de notre part est exclue.
Les produits que vous achetez sur notre site peuvent être des produits électriques ou électroniques.
La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets sur l’environnement et la santé humaine, c’est pourquoi vous ne devez pas vous en débarrasser sans vous assurer du tri et du recyclage éventuel pour éviter la pollution environnementale.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour la résolution de litiges. Notre société n’est ni disposé ni tenu de prendre part au règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage pour les consommateurs.
Nous ne prenons pas part au règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage pour les consommateurs. Nous sommes cependant ouverts à la négociation pour régler tout litige et trouver le moyen de vous satisfaire.
20.1. Le droit de la République Française s’applique au présent contrat, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. .
20.2. Les litiges résultant des contrats passés en vertu des présentes CVG sont de la compétence exclusive des juridictions de Saint-Etienne (France).
Nous nous réservons, pendant la durée du contrat et pour l’avenir, le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales, si cela s’avère nécessaire, pour un motif impérieux tel qu’un changement de loi applicable ou de juridiction compétente. Le cas échéant, nous vous communiquerons, avant leur entrée en vigueur, les conditions générales modifiées, en attirant votre attention sur les changements opérés et la date de leur entrée en vigueur. En tel cas, vous disposez d’un délai de quatre (1) semaine pour refuser la ou les modifications proposées, ce qui mettra fin aux relations contractuelles. Le point de départ de ce délai est la réception du message vous informant de la modification intervenue. En l’absence de refus exprès dans ce délai, vous serez réputé avoir consenti à ces modifications. En l’absence de toute réponse de votre part dans le délai ainsi imparti, les modifications des conditions seront considérées comme acceptées. Au début de la procédure, nous vous informerons séparément de ces conséquences juridiques, à savoir le droit d’opposition, le délai d’opposition et la signification de l’absence de réponse. Ce mécanisme de modification ne s’applique pas aux modifications des principales obligations contractuelles des parties.
20.3. La nullité juridique d’une ou plusieurs disposition des présentes CVG n’affecte pas la validité des autres disposition qui sont réputées séparables.
20.4. La langue originale du contrat est le Français.